Politique de confidentialité

• Article 1 – OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions générales » ou CGV) régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur de site (« minifundi.coffee») désirant effectuer un achat sur le site internet « minifundi.coffee» (ci-après désigné « l’acheteur ») et l’entreprise individuelle de Hugo MATHEU, déposante de la marque Minifundi Coffee (ci-après désignée « Minifundi »).

L’achat d’un bien sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente en vigueur à la date de la commande.

Celui-ci ne pourra se prévaloir d’aucune autres conditions générales ou particulières.

Minifundi considère qu’en validant sa commande, l’acheteur a pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

• Article 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la « boutique » du site et sont disponibles dans la limite des stocks mentionnés.

Les photographies des produits présentes sur le site se veulent le plus fidèles possible mais Minifundi ne peut vous assurer une similitude parfaite.

 

• Article 3 – LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des Impôts). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiquées en sus du prix au moment du paiement.

Minifundi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et l’Europe, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge de l’acheteur. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il appartient à l’acheteur de s’en informer sans pouvoir exiger que Minifundi lui communique le montant des taxes et droits de douane de son pays.

 

• Article 4 – MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, Ma sacoche comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. La commande confirmée par Minifundi ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Minifundi prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email. Par ailleurs, Minifundi se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

 

• Article 5 – SECURITE DE PAIEMENT

Minifundi fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur minifundi.coffee, Minifundi ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

 

• Article 6 – LIVRAISON ET DELAIS

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué sur le formulaire de commande. Les délais indiqués seront des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 5 jours ouvrables pour la France et 5 à 7 jours ouvrables pour le Monde. Minifundi ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 3O jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

 

• Article 7 – EXPEDITIONS

En France métropolitaine, Corse et Monaco, l’expédition se fait en Lettre Suivie par la Poste : le numéro de suivi permet à l’acheteur de suivre l’envoi et la livraison se fait normalement dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures. Tout dépassement éventuel de ce délai indicatif ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. 

Dans le Monde, l’expédition se fait en Lettre Suivie Internationale ou via Delivengo, service de la Poste (suivi jusqu’au pays de destination pour certains pays et jusqu’à la frontière pour les autres destinations).

GUILA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d’acheminement. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée. Dès que la commande a quitté les locaux de GUILA et a été remis au transporteur, les risques sont à la charge de l’acheteur. En effet le produit est devenu la propriété de l’acheteur à compter du paiement parfait. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (renseignez-vous auprès du transporteur pour connaître les modalités pour agir).

 

• Article 8 – RECEPTION DES PRODUITS

A la réception de la commande, l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. En cas de problème, l’acheteur dispose de 2 jours ouvrés pour en informer le service clientèle par mail ( contact@bobtoolbox.fr) et par courrier avec accusé de réception à (Minifundi, 22 rue Bonnefoy 31500 Toulouse, France).

De même, l’acheteur bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.

 

• Article 11 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de désaccord, l’acheteur doit s’adresser en priorité au Service Client de Minifundi en envoyant sa réclamation écrite par courriel à : contact@guila.paris pour trouver une solution à l’amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation et en l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la commande, le Client peut saisir la Commission SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie,  01800 Saint Jean de Niost, tél : 04 82 53 93 06, E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Minifundi et l’acheteur.

De plus, la responsabilité de Minifundi, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

• Article 12 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

• Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet « minifudi.coffee » est strictement réservé à un usage personnel.

Les éléments appartenant à Minifundi tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont sa propriété exclusive.

Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Minifundi (photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, logos…) au bénéfice de l’acheteur.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Minifundi.

L’acheteur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Minifundi. Les visiteurs du sites ou les acheteurs s’engagent à ne pas reproduire ni diffuser tout ou partie du site sans accord écrit de Minifundi.

Toute reproduction ou représentation, sans l’accord écrit de Minifundi, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

• Article 14 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES

Minifundi s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique lors de sa commande. Elles sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et pour l’envoi d’informations commerciales relatives à Minifundi.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Minifundi, 22 rue Bonnefoy, 31500 Toulouse, France.